Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.mental-apaise.fr et du service Mental Apaisé (ci-après « le Service »). En utilisant le Service, vous acceptez ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.
1. Éditeur
Le Service est édité par Mental Apaisé — contact : mentalapaise@gmail.com. Voir aussi nos Mentions légales.
2. Description du Service
Mental Apaisé propose un accompagnement émotionnel par intelligence artificielle : chat structuré, modes thématiques (rupture, solitude, confiance, etc.), journal, courbe d'humeur et fonctionnalités avancées selon la formule souscrite.
Important : le Service :
- Ne constitue pas un avis médical, psychologique ou psychiatrique
- Ne remplace pas une consultation avec un professionnel de santé
- Ne doit pas être utilisé en cas d'urgence vitale ou de crise aiguë
En cas de détresse grave, de pensées suicidaires ou de danger immédiat, contactez le 3114 (numéro national de prévention du suicide, France) ou les urgences (15 / 112).
3. Accès au Service
- Le Service est accessible via navigateur web sur ordinateur, tablette ou mobile
- Une formule gratuite permet de tester le chat avec un quota journalier de messages
- Certaines fonctionnalités (journal complet, historique, tous les modes, etc.) nécessitent un abonnement payant
- Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service pour maintenance, sécurité ou évolution produit
4. Compte utilisateur
Vous pouvez utiliser le Service sans compte (session anonyme) ou créer un compte (e-mail, Google, etc.). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Informez-nous immédiatement en cas d'usage non autorisé : mentalapaise@gmail.com.
5. Formules et tarifs
À la date de mise à jour des présentes CGU :
- Gratuit : 0 € — quota de messages par jour, fonctionnalités limitées
- Essentiel : 9,99 € / mois (TTC ou selon affichage au moment de l'achat) — messages illimités, journal, modes, historique
Les prix affichés sur le site au moment de la souscription font foi. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs pour l'avenir ; les changements s'appliquent aux nouvelles souscriptions ou renouvellements conformément à la réglementation et aux informations communiquées avant facturation.
6. Paiement et abonnement
- Les paiements sont traités par Stripe, prestataire sécurisé tiers
- Les abonnements sont généralement mensuels et se renouvellent automatiquement sauf résiliation
- Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement depuis la page Mon abonnement ou le portail client Stripe
- En cas d'annulation, l'accès payant reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée, sauf disposition contraire affichée
7. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur en France et que la loi applicable vous confère un droit de rétractation pour un contrat conclu à distance, ce droit peut s'appliquer dans les conditions légales en vigueur. Pour les contenus numériques exécutés immédiatement, vous pouvez être invité à renoncer expressément à ce droit lors de la souscription, conformément à la réglementation.
8. Utilisation acceptable
Il est interdit de :
- Utiliser le Service à des fins illégales, haineuses, violentes ou de harcèlement
- Tenter de contourner les limites techniques (quotas, paywall, sécurité)
- Extraire, copier ou revendre massivement le contenu ou le code du Service
- Usurper l'identité d'autrui ou fournir des informations manifestement fausses
- Soumettre des contenus visant à manipuler l'IA de manière abusive ou dangereuse
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée, sans remboursement en cas de faute de l'utilisateur.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, son design, sa marque, ses textes, images, vidéos et code source restent la propriété de Mental Apaisé ou de ses concédants. Vous conservez la propriété des contenus que vous saisissez (messages, journal), mais nous accordez une licence limitée nécessaire pour héberger, traiter et afficher ces contenus dans le cadre du Service (y compris transmission au prestataire IA pour générer les réponses).
10. Disponibilité et évolutions
Nous visons une disponibilité continue du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Le Service peut évoluer (nouvelles fonctionnalités, modification ou suppression de certaines options). Les réponses de l'IA peuvent contenir des imprécisions : utilisez votre jugement et consultez un professionnel pour toute décision importante concernant votre santé.
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Mental Apaisé ne saurait être tenu responsable :
- Des décisions que vous prenez sur la base des réponses de l'IA
- Des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice moral…) résultant de l'utilisation du Service
- Des interruptions liées à des tiers (hébergeur, réseau, prestataire IA, Stripe…)
Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée (notamment en cas de faute lourde, dol ou atteinte à la sécurité des personnes imputable à nos services).
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
13. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte lorsque l'option est disponible. Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès en cas de violation des CGU ou pour des raisons de sécurité, avec notification lorsque cela est possible.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable par contact à mentalapaise@gmail.com, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.
15. Contact
Questions sur les CGU : mentalapaise@gmail.com — formulaire de contact.